Alors que le journal Le Monde nous apprend que plus de 40 consultations de la fiche d’Ali Soumaré ont été effectuées dans le fichier STIC de la police juste avant ou juste après les accusations mensongères des élus et responsables de l’UMP, une interrogation légitime doit être portée sur ces fichiers et leurs usages.
À l’heure où les élus et responsables UMP abaissent le débat et dévoient la démocratie, élevons le débat et faisons vivre le débat démocratique sur le fichage.
La question des fichiers est complexe et l’équilibre entre la protection de l’ordre public et la protection des libertés est difficile à trouver. Osons donc cet exercice d’équilibriste dans les quelques lignes qui suivent.
Dans le domaine judiciaire, le premier de tous les fichiers est le casier judiciaire.
Il est composé de trois bulletins (ou fiches). Le n° 1 est le relevé intégral de toutes les condamnations (sauf celles effacées par l’amnistie ou la réhabilitation). Il ne peut être consulté que par la justice. Le n°2 est un relevé quasi complet sauf les condamnations prononcées par les tribunaux pour enfants. Il ne peut être consulté que par les administrations d’État.
Enfin le bulletin n°3 est celui que chaque personne peut obtenir (pour lui-même uniquement). Il ne comporte que les condamnations supérieures à deux ans de prison fermes.
Vient ensuite le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (art 706-53-1 à 706-53-12 du code de procédure pénale). Y sont répertoriés les auteurs de crimes de meurtres aggravés, de proxénétisme aggravé sur mineurs et depuis la loi du 4/4/06 les auteurs d’agression ou d’atteinte sexuelle. Les personnes inscrites ont l’obligation (prévue par art706-53-5) de justifier de leur adresse tous les ans ou tous les 6 mois, selon les cas.
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Art 706-54 à 756-56-1 de Code de Proc. Pén.) recense pour sa part toutes les personnes soupçonnées d’agressions sexuelles, de crimes aggravés sur mineurs et grand banditisme et conserve leurs empreintes génétiques. Ces personnes ne sont astreintes à aucune obligation particulière.
Vient enfin le STIC. .Créé par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, le STIC, répertorie des informations provenant des comptes-rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.
Depuis la loi du 15 novembre 2001 pour la sécurité quotidienne, le STIC peut être consulté dans le cadre des enquêtes administratives devant précéder les diverses habilitations de personnes. Cette possibilité a été étendue par la loi du 18 mars 2003 (instruction des demandes d’acquisition de nationalité française, délivrance et renouvellement des titres relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers, nomination et promotion dans les ordres nationaux.)
La CNIL (commission nationale Informatique et libertés) estime sur son site le taux d’erreurs dans ce fichier à près de 25%.
Cet ensemble souffre de plusieurs difficultés. Le casier judiciaire est précis et ne comporte pas d’erreur. Mais il est affecté par les effacements des condamnations du fait des amnisties et des réhabilitations prévues par la loi.
L’inscription sur le fichier des auteurs d’agressions sexuelles ou violentes ne devrait pas être automatique, notamment pour les auteurs d’agression sexuelle. Seul le juge devrait décider de l’éventuelle inscription. En effet de nombreux coupables ne sont pas dangereux et de trop nombreux inscrits nuisent à l’efficacité de ce fichier.
Enfin le STIC fait l’objet de deux critiques. D’une part il comporte, comme on l’a vu, de nombreuses erreurs. Par ailleurs ce fichier est sur utilisé : il remplace dans les dossiers des tribunaux les casiers judiciaires soupçonnés d’être incomplets. Il est consulté pour des accès à des emplois (notamment dans les métiers de la sécurité).
Quelques propositions versées au débat démocratique :
- Redonner au casier judiciaire un rôle central en n’effaçant aucune condamnation du bulletin n°1;
- Protéger les citoyens en n’autorisant l’accès au B 1 qu’aux magistrats et aux officiers de police sur autorisation des magistrats ;
- Conserver le STIC en l’état mais interdire sa consultation par quiconque en dehors des officiers de police et interdire son utilisation dans les dossiers judiciaires et sa consultation par les préfectures pour délivrer des habilitations ;
- Remplacer l’inscription automatique au ficher des infracteurs sexuels et violents par une inscription décidée par le juge lors du prononcé de la condamnation à enregistrer au dit fichier.
Une nouvelle rubrique « Formation » est désormais proposée sur le Blog.
L’engagement politique, c’est aller au devant de tous les enjeux de la vie de la Cité, de notre vie collective, et de ses impacts sur nos vies individuelles. Les enjeux sont immenses, les questions innombrables. L’engagement politique est donc d’abord une démarche de découverte, de compréhension, et donc une démarche de formation permanente.
Vous trouverez dans cette rubrique des textes, des vidéos, des liens, permettant d’accéder à des informations et des analyses très variées, qui contribuent à éclairer les défis de notre société et de notre temps.
Deux premiers dossiers :
Déchiffrer la violence / Une série d’entretiens avec Laurent MUCCHIELLI, sociologue et historien de formation. Directeur de recherches au CNRS, il travaille au CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales) dont il a été le directeur pendant 6 ans (2004-2009).
L’esprit de Philadelphie / Série d’entretiens et une conférence d’Alain SUPIOT, Directeur de l’Institut d’études avancées de Nantes, professeur de droit, membre de l’Institut universitaire de France, sur les questions de justice sociale.
Nous pensions que certaines valeurs étaient le socle commun de la République. Nous pensions qu’il était de l’ »identité nationale » que de défendre la tolérance, le vivre ensemble, et aussi le droit à s’amender, le droit à la seconde chance, ce pari toujours fait dans l’Homme. Nous pensions que gauche et droite pouvaient se retrouver sans hésitation sur ces valeurs de la République…
Or, pour reprendre la conclusion de l’éditorial du journal Le Monde du jeudi 25 février, au sujet des attaques de nombreux élus UMP du Val d’Oise et d’ailleur envers Ali Soumaré, « Elles témoignent (ces attaques), chez ces responsables de l’UMP, d’amalgames et de préjugés inacceptables : noir de peau, de père malien, habitant un quartier difficile de Villiers-le-Bel, Ali Soumaré ne pouvait être, à leurs yeux, qu’un délinquant. Après les dérapages nauséabonds provoqués par le débat sur l’identité nationale, cette affaire dit trop bien la tartufferie d’une partie de la droite quand elle plaide en faveur de l’intégration des jeunes issus de l’immigration. »
Et malheureusement, nous devons faire le constat de l’incroyable complaisance de l’autre partie de la droite à l’endroit de ces pratiques et de ces idées.
La gauche est-elle seule alors à mener ce combat ?
Les socialistes de la section de Taverny et Bessancourt sont soucieux… après le désaveu infligé à Jean Bardet par l’UMP
Vont-ils lancer un avis de recherche pour Jean Bardet, député peu vu depuis la campagne des législatives de 2007, et notoirement absent des hémicycles où il siège ?
Après avoir vu sa tentative de « parachutage », pour les municipales de mars 2008 à Taverny, repoussée par les militants UMP, le Conseiller régional sortant, Jean Bardet n’a pas été reconduit sur la liste UMP d’Axel Poniatowski.
L’impératif de renouvellement nous dira-t-on, encore qu’on le cherche dans cette liste. Peut-être de la lucidité en fin de compte.
Reprenant la phrase d’accroche du blog militant associé (www.95-3bis.fr): « Mais que fait notre député UMP à toutes et tous ?! », les socialistes de Taverny et Bessancourt sont surpris.
Dans un moment tel que celui-ci à la fois de crise sociale, de débats nationaux intenses, d’enjeux d’importance pour le territoire il est absent… Comme il est absent des gouvernements de droite pour lesquels il attend désespérément d’être appelé.
Le coeur du Val d’Oise est un territoire de projets, les habitants de nos villes peuvent en mars choisir qui les protège, se bat pieds à pieds pour garantir la qualité des transports, des perspectives à la jeunesse, un développement économique durable, des formations porteuses d’avenir, et notre qualité de vie.
Et ces garanties là c’est la liste d’union emmenée par Jean-Paul Huchon qui les donne.
Il y a des absences, comme des silences qui en disent long, et des impuissances coupables, n’est-ce pas Monsieur Bardet !
Galette citoyenne du Conseiller Général et de la Section socialiste du canton de Taverny : rassemblement et détermination
(Vous pouvez retrouver toutes les photos dans la rubrique « la section » )
Avec Ali Soumaré tête de liste socialiste valdoisienne pour l’élection régionale de mars, Didier Arnal revient sur l’importance d’avoir une région a gauche pour le Val d’Oise et se réjouit du vote sur le dispositif de contractualisation vendredi dernier. Jean-christophe Poulet maire de Bessancourt et Jean-Pierre Barentin, Conseiller Général, affirment leur soutien à ce dispositif. Rachid Temal, secrétaire de section et chef de file des socialistes à Taverny annonce que les socialistes Tabernaciens et Bessancourtois ont décidé de faire un don de 2 000 euros à la Croix Rouge pour Haïti.
C’est rassemblés et de bonne humeur que les socialistes du canton de Taverny se sont retrouvés avec leurs sympathisants (120 personnes étaient réunies) pour la « galette citoyenne du Conseiller général, Jean-Pierre Barentin et de la section socialiste au Gymnase Maubuisson à Bessancourt. Et ce en présence du Président du Conseil général, Didier Arnal, de Jean-Pierre Becquet, Président de l’Union des Elus Socialistes et Républicains et Maire d’Auvers-sur-Oise, de Jean-Christophe Poulet, Maire de Bessancourt et de la tête de liste départementale, Ali Soumaré.
Pas de grands discours, le secrétaire de section rappelle l’enjeu de défaire la droite en mars, l’élan possible dans le Val d’Oise avec la tête de liste Ali Soumaré, le Président du Conseil Général, venu « en ami », souligne la nécessité d’une cohérence entre le Conseil Général et la Région pour poursuivre le travail entamé et « qui portera ses fruits très rapidement ». Enfin, Jean-Christophe Poulet, qui affirme qu’il est prêt, à l’instar d’autres maires à signer un courrier pour le dispositif de contractualisation, à signer un appel « non pas de 30, mais de 150 maires satisfaits par ce dispositif ».
Ambiance conviviale autour de la galette, les personnalités locales se sont prêtées au jeu des photos et ont pu échanger un long moment avec les militants et sympathisants présents.
LA CROIX ROUGE FRANCAISE DEPLOIE UNE AIDE D’URGENCE
ET LANCE UN APPEL A DONS
Pour venir en aide à la population haïtienne victime du séisme du 12 janvier, la Croix Rouge française mobilise matériel et équipes de réponses aux urgences (ERU) et lance un appel à la générosité du public. L’équipe de la Croix-Rouge française, d’ores et déjà présente à Port-au-Prince, va installer dès que possible une première unité de traitement d’eau pour 40 000 personnes et distribuer des produits de premières nécessité (couvertures, tentes, bâches, jerrycans) pour 20 000 personnes (3750 familles).
Une partie de ce matériel est déjà présente sur le sol haïtien (à Saint-Marc, 1 h et demie de route de Port-au Prince) ; l’autre est prépositionnée en Guadeloupe et en Martinique dans les stocks Croix-Rouge Française de sa Plate forme d’intervention régionale Amériques Caraïbes (PIRAC).
Par ailleurs, la Croix-Rouge française va affréter un avion pour transporter trois équipes de réponses aux urgences (ERU) et leur matériel: l’une spécialisé dans la prise en charge des personnes et leur protection suite à une catastrophe (construction d’abris, kits familiaux), l’autre spécialisée dans l’aide médicale d’urgence ; la troisième spécialisée dans la production et l’approvisionnement en eau potable.
Ce déploiement de ressources humaines et de matériel est une première réponse de la Croix-Rouge Française, dont le coût est estimé à 900 000 euros. Par ailleurs la CRF inscrit d’ores et déjà sa réponse sur le long terme dans une approche humanitaire durable, au regard de son expérience acquise depuis plus de dix années dans l’aide à la réinstallation des victimes de catastrophes naturelles. Aussi, pour permettre, dès maintenant et dans la durée, de venir en aide aux populations haïtiennes, la CRF ouvre un compte dédié et lance un appel à dons auprès du grand public.
Les dons peuvent être effectués sur le web :
www.croix-rouge.fr
ou par chèque à l’attention de
Croix-Rouge française «Séisme Haïti» – 75 678, Paris cedex 14
En cette période, comme c’est la tradition, je vous propose d’émettre quelques vœux :
Nous formulons le vœu d’une politique économique et sociale efficace et juste qui abrogerait ce « bouclier fiscal » qui coûte 15 milliards d’euros par an au budget national, et permet à une minorité de recevoir en fin d’année un chèque du Trésor Public de plusieurs milliers d’euros !
Nous formulons le vœu d’une politique qui soutienne les ménages des classes moyennes et populaires afin que la consommation relance l’activité économique et infléchisse la courbe du chômage.
Nous formulons le vœu de voir la devise de notre pays, Liberté, Egalité, Fraternité, devenir une réalité pour chacune et chacun, à l’opposé de la politique de division de nos concitoyens que le débat sur l’identité nationale entretien chaque jour. L’intérêt partisan de Nicolas Sarkozy, à la vieille des élections régionales, est un mauvais coup porté au pacte républicain.
Nous formulons le vœu d’une politique de résultats concrets, loin de la politique de gesticulation et de sondages d’autosatisfaction de l’Etat UMP qui, à coups de millions d’euros, cherche à masquer les échecs du gouvernement, que sont notamment la hausse constante du chômage, la grotesque affaire du « Prince Jean » ou encore la taxation des indemnités liées aux accidents du travail.
Nous formulons le vœu d’une politique cohérente sur ses engagements. Alors que l’Etat-UMP ne cesse de jouer sur l’insécurité au niveau national, le gouvernement supprime 2 000 postes de policiers dans son budget 2010. Pour leur part, la Ville de Taverny, le Conseil Général du Val d’Oise et le Conseil Régional d’Ile-de-France, sont prêts à financer le nouveau commissariat de police. L’Etat-UMP reste silencieux et se contente de vagues promesses lorsque les élus socialistes agissent.
Alors que le Président socialiste du Conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, affecte18 milliards d’euros au Plan de modernisation des transports en Ile-de-France, l’Etat-UMP n’y consacre rien, strictement rien. A l’heure où chacun prend conscience de la nécessité du développement durable, cette absence de l’Etat est une faute.
A Taverny, les élus du Groupe socialiste et apparentés avec la majorité municipale, ont fait le choix d’un budget de combat, face à un gouvernement qui asphyxie les collectivités territoriales en leur confisquant des sources de financement au travers de pseudo-réformes de la taxe professionnelle et des collectivités.
Ce budget de combat vise à la fois à soutenir nos concitoyens et les entreprises qui souffrent face à la crise économique et sociale, et à maintenir un service public local de qualité. De plus, l’enveloppe globale de subventions aux associations Tabernaciennes est maintenue.
Notre budget vise également à poursuivre notre action au service des Tabernaciens, comme par exemple l’aboutissement du travail engagé sur la réhabilitation du quartier des Sarments. Ce projet qui a associé les habitants, le bailleur, les commerçants et la ville est une réussite.
Avec ce budget de combat, nous entendons jouer pleinement notre rôle de bouclier, pour les Tabernaciennes et les Tabernaciens, face à la politique de casse sociale de l’UMP.
Bonne et heureuse année 2010 à toutes et tous,
Les élus socialistes et apparentés sont à votre écoute. Pour nous contacter : groupesoctaverny@gmail.com
Rachid Temal
Président
